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Marques déposées par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU
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GRAND LIEU
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAND LIEU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU

Numéro de dépôt :
4328576
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2027
GRAND LIEU de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU

Présentation de la marque GRAND LIEU

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND LIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.

La marque GRAND LIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND LIEU arrivera à expiration en date du 10 janvier 2027.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU , OFFICE DE TOURISME DU LAC DE GRAND LIEU , DESTINATION GRAND LIEU , GRAND LIEU TOURISME , TOUR DU LAC DE GRAND LIEU , DESTINATION LAC DE GRAND LIEU , OFFICE DE TOURISME DE GRAND LIEU , GRAND LIEU DÉVELOPPEMENT , OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE GRAND LIEU


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°774024 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.